RÉGLEMENTATION SUR L'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET TRAVAUX EXTÉRIEURS DES PARTICULIERS  

Arrêté 2026-24 du 07 mai 2026

  • AUTORISATION : 

Du lundi au vendredi : 

De 8h30 à 12h00 et de 14h30 à 19h00

 

Les Samedis : 

De 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h00

 

Les Dimanches : 

De 10h00 à 12h00

 

  • INTERDICTION : 

1er Janvier

Pâques (Dimanche et Lundi)

Pentecôte (Dimanche et Lundi)

1er et 8 Mai

Jeudi de l’Ascension

14 Juillet

15 Aout

1er et 11 Novembre

25 Décembre

 

Sont interdits les engins thermiques, électrique ou sur batterie.

 

Ecobuage, brûlage végétaux ou autres

INTERDIT

Interdit toute l'année sauf pour les paysans, selon certaines règles

Stationnement

Arrêté n° 2009/06/10

Le stationnement est interdit sur les trottoirs. Des stationnements à durée limitée, sont créés au n° 1 et n° 3 rue du Tilleul

Aboiements et déjections des animaux

INTERDITS

La loi sanctionne les propriétaires qui  ne prennent pas les mesures nécessaires contre les aboiements intempestifs de leurs animaux.

Les déjection canines sont interdites sur la voie publique, les trottoirs, les espaces verts, les espaces de jeux publics. Les gardes-champêtre sont habilités à sanctionner ces débordements.