Naissance / Reconnaissance

Déclaration de naissance :

La déclaration de naissance d'un enfant est obligatoire pour tout enfant, légitime ou naturel (couple non marié). Elle donne lieu à la rédaction d'un acte d'état civil.

Qui peut déclarer une naissance?

le père ou un membre majeur de la famille, muni :

. de la déclaration d'accouchement établie par le médecin ou la sage- femme
. du livret de famille lorsque celui-ci existe
. et d'une pièce d'identité de chaque parent

Quand ?

dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.

Où ?

à la mairie du lieu de naissance

Reconnaissance d'un enfant :

C'est une démarche VOLONTAIRE et officielle ayant pour but d'établir la filiation maternelle et paternelle d'un enfant naturel.

Qui peut reconnaître un enfant ?

sa mère naturelle
son père naturel

Quand ?

soit avant la naissance
soit lors de la déclaration de naissance
soit après la naissance, sans limite de délai

Où ?

au service de l'Etat Civil de toutes les mairies : quel que soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, sur simple présentation d'une pièce d'identité

Municipalité de Dorans - Réalisation Topalis Communication