Actualité

Commune de DORANS - Territoire de Belfort


Listes électorales



 


  • Inscription sur les listes électorales

    Cette demande doit obligatoirement être déposée avant le 31 décembre pour une inscription sur les listes électorales de la commune pour l'année suivante. Il sagit d'une démarche personnelle, indépendante de la déclaration de domicile.
    En ce qui concerne les jeunes atteignant la majorité, des dipositions particulières s'appliquent à leur cas (voir contact).

    Pièces à produire :


. carte d'identité ou passeport
. un justificatif de domicile

 

 


  • Inscription sur les listes électorales des ressortissants de l'Union Européenne

 

Les ressortissants des pays de l'Union Européenne (Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays- Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume- Uni, Slovénie, Slovaquie et Suède) peuvent demander leur inscription sur la liste électorale complémentaire au Parlement Européen ou sur la liste électorale complémentaire municipale.

Pièces à produire :

 
. carte d'identité ou passeport
. un justificatif de domicile

Municipalité de Dorans - Réalisation Topalis Communication