Autres démarches

L'autorisation de sortie du Territoire :

Elle est indispensable pour tout mineur de nationalité française qui voyage en l'absence de ses parents en-dehors du territoire métropolitain. Elle est délivrée par la mairie du domicile de l'enfant, et valable durant 5 ans maximum.

Pour les enfants dont les parents sont mariés, il faut fournir :

le livret de famille,
la carte nationale d'identité de l'enfant,
la carte nationale d'identité du parent qui se déplace.

Pour les parents divorcés, un jugement de divorce est à présenter en plus de ces documents.

Pour les parents non mariés, produire une copie intégrale de l'acte de naissance de l'enfant mentionnant la reconnaissance avant l'âge d'un an.

Pour les enfants de nationalité étrangère, c'est le consulat qui délivre cette autorisation.

Légalisation de signature :

Elle est à demander au service d'Etat Civil de la mairie

Le recensement militaire :

Le recensement est la seconde démarche obligatoire du parcours de citoyenneté.
Tous les jeunes de nationalité française, filles et garçons âgés de 16 ans, doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile.

Cette démarche obligatoire peut également être accomplie par votre représentant légal.
Pour cela, vous devez vous munir des pièces suivantes :

carte nationale d'identité,
livret de famille des parents,
justificatifs de domicile (facture EDF-GDF, téléphone),
éventuellement, une copie du document justifiant de la nationalité française.

Une attestation de recensement vous sera remise.
Cette attestation ou sa photocopie est indispensable pour être convoqué (e) à la Journée d'Appel de Préparation à la Défense, mais également pour s'inscrire aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique (CAP – BEP – BAC – permis de conduire, etc…).

Elle sera demandée pour l'inscription scolaire de tous les élèves âgés de 16 ans, que ce soit au collège ou dans les lycées.

Vous avez plus de 16 ans et vous n'êtes pas recensé(e), faites vous régulariser rapidement à la mairie. Votre demande sera prise en compte. Pour plus d'informations, un site est également à disposition : www.defense.gouv.fr

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